Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits d'équipement sportif conclues sur le site ALVORE entre le vendeur et tout client ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.
Article 2 — Identité du vendeur
Dénomination : Baptiste de Riberolles, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ALVORE
Forme juridique : Entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise)
Siège : 33 rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, France
SIREN : en cours d'attribution
SIRET : en cours d'attribution
RCS : Nanterre
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse électronique : bapt2rib@icloud.com
Téléphone : 07 82 81 26 66
L'intégralité des informations légales figure sur la page Mentions légales.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif comportant ses caractéristiques essentielles : matériaux, dimensions, charge maximale supportée, contenu du colis et niveau de pratique conseillé.
Les photographies illustrant les produits sont fournies par les fabricants et fournisseurs partenaires. Elles ne constituent pas un document contractuel : de légères différences de teinte ou de finition peuvent exister sans que la conformité du produit soit remise en cause.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande est annulée de plein droit et le client remboursé intégralement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur relève du régime de la franchise en base de TVA : conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable et aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée au client.
Les frais de livraison sont offerts sur l'ensemble du catalogue, sans minimum d'achat ; aucun frais supplémentaire n'est ajouté lors du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Conformément à la réglementation applicable aux annonces de réduction de prix, tout prix barré affiché correspond au prix le plus bas pratiqué par le vendeur au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande. Avant validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptifs des produits et des présentes CGV. La vente n'est parfaite qu'après confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur, adressée par courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, formulée de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client, qui ne transitent ni ne sont conservées sur ses serveurs.
En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par ce dernier.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine.
Le délai de traitement est de un à deux jours ouvrés après validation du paiement. Le délai d'acheminement varie selon la référence commandée : la date de livraison estimée propre à chaque produit est affichée sur sa fiche, avant l'achat.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent indiqué avant la commande. En cas de manquement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et L216-7 du même code, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Les produits sont expédiés directement par les fournisseurs partenaires du vendeur. Selon la référence, l'expédition peut avoir lieu depuis un entrepôt situé dans l'Union européenne ou hors de l'Union européenne. Dans tous les cas, les éventuels droits de douane et taxes à l'importation sont intégralement pris en charge par le vendeur et ne sont jamais réclamés au client. Le prix affiché sur la fiche produit est le prix total et définitif.
Article 9 — Transfert des risques
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises et détaillées auprès du transporteur.
Article 10 — Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les modalités d'exercice, les exceptions légales et le formulaire type de rétractation figurent sur la page Droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 11 — Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 12 — Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le client peut agir sur le fondement de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Article 13 — Service après-vente
Toute demande relative à une commande, un retour, une garantie ou un dysfonctionnement doit être adressée à bapt2rib@icloud.com ou via le formulaire de contact. Une réponse est apportée sous 24 à 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi.
Article 14 — Usage des produits et responsabilité
Les produits vendus sont des équipements sportifs destinés à un usage privé et non professionnel. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis médical.
Il appartient au client de s'assurer que son état de santé lui permet la pratique envisagée, de respecter les charges maximales indiquées, les consignes de montage et les précautions d'emploi fournies avec chaque produit. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un usage non conforme, d'un montage incorrect ou du dépassement des limites d'utilisation indiquées.
Article 15 — Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard d'exécution de ses obligations dû à la survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 16 — Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit sur la page Protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 17 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments éditoriaux du site — textes, descriptions produit, guides d'achat, mise en page — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 18 — Réclamations et médiation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur à l'adresse électronique indiquée à l'article 2.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :
Médiateur : [MÉDIATEUR]
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 19 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de survenance du fait dommageable.
Article 20 — Modification des conditions générales
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.